CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SIRET : 943 274 068 00015
5, place de l’Église – 19510 MEILHARDS
Email : xrservicesmaconnerie@gmail.com
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Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de maçonnerie réalisées par XR Maçonnerie pour des clients particuliers.
Toute signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Devis
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
Le contrat est formé à réception du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord ».
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Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le devis sont fermes et définitifs pour les travaux décrits.
Toute demande de travaux supplémentaires fera l’objet d’un devis complémentaire.
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Acompte
Un acompte pourra être demandé à la signature du devis.
Les travaux débuteront après encaissement de cet acompte.
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Délais d’exécution
Les délais sont indiqués à titre estimatif.
XR Maçonnerie ne pourra être tenue responsable des retards dus aux intempéries, à un cas de force majeure, à un retard imputable au client ou à des modifications demandées en cours de chantier.
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Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
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Réception des travaux
La réception des travaux intervient à la fin du chantier, en présence du client.
Toute réserve devra être signalée à ce moment.
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Garanties
Les travaux réalisés bénéficient des garanties légales applicables : garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale lorsque celle-ci est applicable.
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Responsabilité
XR Maçonnerie ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien par le client.
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Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.